Après une catastrophe naturelle, l'assuré a trente jours pour déclarer son sinistre.
La Sentinelle catnat dit, commune par commune, si ce délai court encore et jusqu'à quel jour.
Paris
Inondations et coulées de boue, du 15 janvier 2018 au 5 février 2018
- Arrêté publié le
- 15 février 2018
- Dernier jour pour déclarer
- 19 mars 2018
Un cas réel : la crue de la Seine de 2018, et la réponse du service pour Paris calculée au 1er mars 2018. Le trentième jour tombait un samedi : la date limite passe au lundi.
Comment ça marche
- L'État reconnaît la catastrophe.Un arrêté paraît au Journal officiel. Il liste les communes touchées par une inondation, une sécheresse ou une coulée de boue.
- Le compte à rebours démarre.À partir de cette parution, les habitants ont trente jours pour déclarer leurs dégâts à leur assureur (article L125-2 du code des assurances). Passé ce délai, l'assureur peut refuser.
- La sentinelle fait le calcul.Elle consulte la base officielle de l'État, retrouve les arrêtés de chaque commune et donne la date limite exacte. Si cette date tombe un week-end ou un jour férié, elle la reporte au jour ouvré suivant, comme le prévoit la loi.
Pour qui
- Les courtiers et agents généraux, qui doivent prévenir leurs clients à temps.
- Les experts d'assuré, pour qui chaque arrêté signale des sinistrés à accompagner.
- Les syndics et gestionnaires de biens, qui suivent des immeubles dans plusieurs communes.
- Les notaires, qui doivent informer l'acheteur des catastrophes naturelles ayant touché le bien.
Le service est conçu pour être interrogé par des assistants d'intelligence artificielle. Ils lui posent la question pour leur utilisateur et paient un centime de dollar par réponse, sans abonnement ni inscription.
Pour les développeurs
Interroger le service
GET https://catnat.amacunia.fr/v1/catnat?communes=75056,13055
Jusqu'à 50 communes par appel, désignées par leur code INSEE. Ce n'est pas le code postal : Paris a le code INSEE 75056, et ses codes postaux vont de 75001 à 75020.
Payer
0,01 USDC par appel (un dollar numérique), sur le réseau Base, par le protocole x402. Sans paiement, le service répond « 402 Payment Required » avec les conditions ; l'agent paie et renvoie sa requête.
Essayer gratuitement
GET https://catnat.amacunia.fr/v1/exemple donne une réponse complète pour Paris.
Depuis un agent MCP
Serveur à l'adresse https://catnat.amacunia.fr/mcp, avec deux outils : catnat_lookup, payant, et catnat_example, gratuit.
Mode d'emploi complet
/llms.txt, en anglais, rédigé pour les agents.
Données : base GASPAR du ministère de la Transition écologique, lue en direct par l'API Géorisques, sous Licence Ouverte 2.0.
Limites : les jours fériés propres à l'Alsace et à la Moselle ne sont pas comptés. Quand deux lectures du délai diffèrent d'un jour, le service retient la plus courte. Ces informations ne remplacent pas un conseil juridique : seul l'arrêté publié au Journal officiel fait foi.